Informations légales
Alluwa — application d’apprentissage et d’écoute du Coran, en accès sur invitation.
Document non finalisé. Cette page est une structure technique.
Elle décrit fidèlement ce que l’application fait aujourd’hui, mais aucune de ses
qualifications juridiques n’a été validée. Chaque passage marqué
« À valider juridiquement par Moussa » doit être relu, complété ou corrigé par un
humain compétent avant toute mise en ligne. Rien ici ne constitue un conseil juridique.
1. Mentions légales
Éditeur du site
À valider juridiquement par Moussa. À renseigner :
nom ou raison sociale de l’éditeur, statut (personne physique, association,
société), adresse du siège, numéro d’immatriculation s’il existe,
nom du directeur de la publication, et adresse de contact.
Point à trancher avant d’écrire quoi que ce soit ici : qui édite Alluwa. Tant que ce statut n’est pas décidé, aucune mention ne peut être exacte.
Point à trancher avant d’écrire quoi que ce soit ici : qui édite Alluwa. Tant que ce statut n’est pas décidé, aucune mention ne peut être exacte.
Hébergement
Fait constaté (non juridique) : les fichiers de l’application sont
servis par Cloudflare (Workers static assets). Le nom de domaine
alluwa.fr est enregistré chez OVHcloud. Les comptes et les autorisations
d’accès sont gérés par Supabase, sur une instance hébergée dans l’Union européenne
(région Paris).
À valider juridiquement par Moussa. Dénominations sociales exactes
et adresses des hébergeurs à reprendre depuis leurs propres mentions, et non de mémoire.
2. Politique de confidentialité
Ce que l’application collecte réellement
Faits constatés dans le code, à ce jour :
- Adresse e-mail — seule donnée personnelle envoyée à un serveur. Elle sert à ouvrir l’accès et à envoyer un code à six chiffres. Elle est enregistrée chez Supabase.
- Date de dernière connexion — enregistrée par le système de comptes, et visible du seul propriétaire du site.
- Progression, favoris, réglages — enregistrés uniquement sur l’appareil, dans le stockage du navigateur. Ils ne sont jamais envoyés ailleurs.
- Enregistrements vocaux — enregistrés uniquement sur l’appareil, dans la base locale du navigateur. Ils ne sont jamais envoyés ailleurs, et ne sont pas inclus dans l’export.
- Journal de lecture — conservé en mémoire de la page le temps de la visite, pour comprendre une lecture qui s’arrête. Il disparaît à la fermeture et n’est envoyé à personne.
À valider juridiquement par Moussa. Base légale de chaque
traitement, information due aux personnes, qualification du rôle de chaque
prestataire, et conséquences du chargement de ressources tierces.
À faire relire par une personne compétente, pas à déduire d’un modèle trouvé en ligne.
3. Conservation des données
Fait constaté : aucune durée de conservation n’est aujourd’hui
programmée. Un compte et son adresse e-mail restent en base tant qu’ils ne sont pas
supprimés à la main. Les données locales (progression, favoris, voix) restent sur
l’appareil tant que l’utilisateur ne les efface pas, ou n’efface pas les données du
site dans son navigateur.
À valider juridiquement par Moussa. Durées de conservation à
décider puis à écrire ici, pour chaque catégorie : compte, e-mail, dates de
connexion. Une durée annoncée doit être une durée réellement appliquée.
4. Suppression du compte
Fait constaté : il n’existe aujourd’hui aucun bouton de
suppression de compte dans l’application. La suppression se fait sur demande, à la
main, par le propriétaire du site.
Comment demander la suppression
À valider juridiquement par Moussa. À écrire ici : l’adresse exacte
où envoyer la demande, les informations à fournir, le délai de réponse annoncé, et
ce qui est effacé (compte, e-mail, dates de connexion).
Effacer les données gardées sur l’appareil
Ces données ne dépendent pas du propriétaire du site : elles sont sur l’appareil.
Elles s’effacent en vidant les données du site dans les réglages du navigateur.
Cela supprime aussi les enregistrements vocaux, qui n’existent nulle part ailleurs —
il est conseillé d’exporter sa progression avant.
À valider juridiquement par Moussa — et techniquement. Deux manques
connus, à traiter dans un lot séparé : il n’existe ni bouton « supprimer mon compte »,
ni effacement automatique des données locales à la déconnexion. Sur un appareil
partagé, les données d’une personne restent donc accessibles à la suivante dans le
même navigateur.
5. Contact relatif aux données
À valider juridiquement par Moussa. À renseigner : l’adresse de
contact dédiée aux demandes sur les données, le délai de réponse, et la voie de
réclamation auprès de l’autorité compétente.
Recommandation technique, sans portée juridique : utiliser une adresse dédiée au projet, pas une adresse personnelle, et ne jamais publier de numéro de téléphone personnel ni d’adresse de domicile.
Recommandation technique, sans portée juridique : utiliser une adresse dédiée au projet, pas une adresse personnelle, et ne jamais publier de numéro de téléphone personnel ni d’adresse de domicile.
6. Règles propres aux comptes d’enfants
Fait constaté dans le code : il n’existe aucun compte enfant.
Un compte appartient à une adresse e-mail, et l’interlocuteur est l’adulte —
parent ou enseignant. L’application ne demande ni nom, ni date de naissance, ni
école, ni adresse. Les enregistrements vocaux d’un enfant, s’il y en a, restent
sur l’appareil de la famille et ne sont envoyés nulle part.
Principe de conception, déjà appliqué : l’application montre, elle
ne juge jamais. Aucun classement entre enfants, aucune série à ne pas briser, aucun
reproche sur les jours manqués.
À valider juridiquement par Moussa. Conditions dans lesquelles un
adulte inscrit un foyer où un enfant utilisera l’application ; information due au
parent ; règles applicables si l’usage se fait dans un cadre scolaire, en France
comme au Sénégal — les deux cadres ne se transposent pas l’un à l’autre.
Tant que ce point n’est pas tranché, aucune communication publique ne doit présenter
Alluwa comme destinée directement à des enfants.
Dernière mise à jour de cette structure : 12 octobre 2026. Les sections ci-dessus décrivent l’état réel de l’application ; leur portée juridique reste à établir.
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